Propriétaire de bien immobilier, l’audit énergétique, pour quelle propriété ?

21 mai 2024
in Financement
Aucun commentaire
847
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique par le propriétaire du bien immobilier en cas de vente .

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.

AUDIT ÉNERGÉTIQUE : DÉFINITION

La nouvelle loi et réglementation DPE pour la mise en location met la performance énergétique des logements au centre des préoccupations. D’abord prévue pour septembre 2022, l’obligation pour le propriétaire d’un bien immobilier d’effectuer un audit énergétique a été promulguée au 1ᵉʳ avril 2023.

Un audit énergétique devra donc être réalisé par le propriétaire du bien immobilier préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

L’audit énergétique est une évaluation détaillée et systématique de la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’une installation. Celui-ci pourra conduire à l’interdiction de location dans le cas des passoires thermiques.

Il vise à identifier et à quantifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, à évaluer leur faisabilité technique et économique, et à présenter les résultats de ces évaluations de manière à ce qu’ils puissent être utilisés de manière efficace.

En d’autres termes, un audit énergétique est un outil essentiel pour comprendre comment, où et quand l’énergie est consommée dans un logement.

Il détermine également la marche à suivre pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou en plusieurs étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires au propriétaire du bien immobilier  pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.

Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?

Depuis le décret du 31 mai 2018, l’audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel qualifié, un auditeur, qui possède la certification nécessaire pour effectuer cet examen.

Cet auditeur peut être un diagnostiqueur immobilier, un bureau d’études ou d’architectes.

La réalisation d’un audit énergétique comprend :

  • une visite sur place
  • une analyse de la consommation d’énergie
  • une estimation de l’impact des propositions de travaux sur la consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre
  • l’établissement d’un rapport d’audit.

Le rapport d’audit présente les résultats de l’évaluation, ainsi que des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.

Bon à savoir :
Un audit énergétique doit proposer au moins deux scénarios de travaux. Le premier «en une seule fois», visant une seule étape pour améliorer le DPE et le second «par étapes» fragmentant les travaux permettant de mieux répartir leur réalisation.
Par ailleurs, le rapport de l’audit énergétique comprend également une évaluation des aides financières mobilisables pour la réalisation des travaux recommandés.

Pour le financement de vos travaux , notre équipe Prêt National peut vous accompagner dans l’élaboration de votre bilan financier en intégrant votre projet travaux dans le cadre d’une restructuration financière ou en financement direct de votre projet travaux. Vous pouvez nous contacter au 0821 040 940 / par mail : informations@pretnational.fr/ site web:www.pretnational.fr


Recommended Posts